Document légal

Politique de confidentialité

La présente politique décrit, en application des articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la manière dont les données à caractère personnel des visiteurs du site sont traitées.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens de l'article 4-7 du RGPD, est :

Responsable

[RAISON SOCIALE]

Forme juridique

[FORME JURIDIQUE]

Siège social

[ADRESSE]

Capital social

[CAPITAL]

Immatriculation

SIREN [SIREN] · SIRET [SIRET] · RCS [RCS] · TVA [TVA]

Contact

[EMAIL] · [TELEPHONE]

Délégué à la protection des données

[DIRECTEUR DE PUBLICATION] — à désigner comme point de contact pour les questions relatives aux données personnelles, sauf désignation d'un DPO distinct.

02Quelles données sont collectées

Le site ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique. Il s'agit d'un site de présentation statique : il n'expose ni formulaire, ni espace client, ni compte utilisateur, ni module de commande ou de paiement.

Concrètement, le site ne met en œuvre :

• aucun formulaire de contact, d'inscription ou de newsletter ;
• aucun champ de saisie transmis à un serveur ;
• aucun traceur, aucun cookie et aucun stockage local (localStorage, sessionStorage, IndexedDB) ;
• aucun outil de mesure d'audience ou de statistiques ;
• aucun pixel de suivi, aucun script publicitaire et aucune régie tierce.

Les seules données qui peuvent être portées à la connaissance de l'éditeur sont celles que le visiteur décide lui-même de transmettre, en prenant l'initiative d'ouvrir le canal de contact proposé sur la page d'accueil :

• soit un courriel envoyé à l'adresse [EMAIL] — le message contient alors, au minimum, l'adresse de l'expéditeur et son contenu ;
• soit un message WhatsApp ouvert depuis le lien présent sur la page d'accueil — dans ce cas, la conversation est hébergée par WhatsApp Ireland Ltd, éditeur de l'application, selon ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité. Le numéro de téléphone et le contenu des échanges sont alors traités par ce service, sous la responsabilité de son éditeur.

Aucune donnée n'est collectée si le visiteur se contente de consulter les pages : dans ce cas, l'éditeur ne reçoit rien.

03Finalités du traitement

Lorsqu'un visiteur prend contact de sa propre initiative, les informations transmises sont utilisées pour les seules finalités suivantes :

• répondre à sa demande et lui adresser les informations demandées ;
• préparer, le cas échéant, une proposition commerciale relative aux prestations de bibliothèque numérique ;
• assurer le suivi de la relation commerciale qui pourrait en découler.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection non sollicitée, ni cédées, louées ou échangées contre rémunération.

04Base légale

Le traitement des données transmises lors d'une prise de contact repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6-1-b), lorsque l'échange porte sur une prestation envisagée ;
• l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à développer son activité (article 6-1-f) ;
• le consentement (article 6-1-a) lorsque le visiteur choisit délibérément d'engager la conversation, ce qui vaut manifestation de volonté non équivoque.

Aucun traitement n'est fondé sur une obligation légale spécifique ni sur la sauvegarde d'intérêts vitaux.

05Destinataires des données

Les informations transmises sont destinées uniquement à l'éditeur du site, [RAISON SOCIALE], et aux membres de son équipe strictement habilités à traiter la demande.

Elles ne font l'objet d'aucune communication à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être traitées par les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service de messagerie :

• le prestataire d'hébergement de la messagerie électronique — [HEBERGEUR], [ADRESSE HEBERGEUR] ;
• WhatsApp Ireland Ltd, uniquement si le visiteur choisit ce canal de contact.

L'éditeur ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Aucun transfert n'est réalisé à des fins publicitaires.

06Durées de conservation

• Échanges restés sans suite : 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
• Échanges ayant donné lieu à une relation contractuelle : conservation pendant toute la durée de la relation, puis archivage pour la durée des prescriptions légales.
• Documents et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables.
• Données de navigation du site : aucune, puisque le site n'en collecte aucune.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

07Transferts hors Union européenne

En tant que tel, le site n'opère aucun transfert de données hors de l'Union européenne : il ne collecte aucune donnée et ne s'appuie sur aucun service tiers pour fonctionner.

En particulier, les polices de caractères utilisées par le site sont auto-hébergées : elles sont servies depuis le site lui-même et non depuis les serveurs de Google Fonts. Aucune adresse IP de visiteur n'est donc transmise à Google du fait de l'affichage des polices.

Deux situations peuvent néanmoins conduire à un transfert, et uniquement à l'initiative du visiteur :

• WhatsApp : si le visiteur choisit ce canal, la conversation est opérée par WhatsApp Ireland Ltd, qui peut recourir à des transferts vers des serveurs situés hors de l'Union européenne, encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation le cas échéant).
• Courriel : si le prestataire de messagerie retenu héberge ses serveurs hors de l'Union européenne — point à vérifier et à documenter lors du choix de l'hébergeur ([HEBERGEUR]).

08Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie, qu'il soit technique, analytique, publicitaire ou de réseau social. Il n'intègre :

• aucun outil d'analyse d'audience (type Google Analytics, Matomo, Plausible…) ;
• aucun pixel de suivi ni balise publicitaire ;
• aucun bouton de partage social ni iframe tiers ;
• aucune police, aucun script ni aucune feuille de style chargés depuis un domaine externe.

Il n'est donc pas nécessaire de vous opposer à un quelconque traceur : il n'en existe aucun. Si cette situation évoluait, la présente page serait mise à jour et votre consentement serait recueilli au préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

09Polices de caractères et ressources tierces

Le site utilise les polices Space Grotesk et JetBrains Mono. Ces polices sont servies depuis le site lui-même, sous licence SIL Open Font License 1.1. Aucune requête n'est adressée à un service tiers pour les obtenir : le navigateur ne contacte donc pas les serveurs de Google lors de la consultation d'une page.

Ce choix est délibéré : il évite l'exposition de l'adresse IP du visiteur à un service externe et préserve le fonctionnement du site hors connexion.

10Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en recevoir une copie ;
• droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
• droit à la portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit d'opposition — vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit de retirer votre consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [EMAIL] ou par courrier à [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prorogé de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Aucune décision entièrement automatisée, y compris de profilage, n'est mise en œuvre à votre égard.

11Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente :

• en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes — site de la CNIL : https://www.cnil.fr ;
• par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France ;
• par téléphone : 01 53 73 22 22.

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne.

12Mise à jour

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le [DATE]. Elle pourra être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation ; la date ci-dessus sera alors actualisée.